Retrait de l’autorité parentale : parents, sachez saisir les perches que l’on vous tend !
Rédigé par Maître Stéphanie Abidos - Aucun commentaire
Tel est en substance le message transmis par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation lorsque celle-ci rejette le 27 mai dernier un pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 21 octobre 2008.
Ainsi, il ne suffit pas d’avoir suspendu tout contact avec ses enfants comme exigé par le juge suite à leur placement pour qu’il soit considéré que le danger qui avait motivé cet éloignement n’existe plus au moment où le juge statue sur le retrait total de l’autorité parentale.