Tel est en substance le message transmis par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation lorsque celle-ci rejette le 27 mai dernier un pourvoi  formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 21 octobre 2008.

Ainsi, il ne suffit pas d’avoir suspendu tout contact  avec ses enfants comme exigé par le juge suite à leur placement pour qu’il soit considéré que le danger qui avait motivé cet éloignement n’existe plus au moment où le juge statue sur le retrait total de l’autorité parentale.

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Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’appréciation de la cessation de cohabitation et de collaboration. Cette notion est utilisée pour déterminer la date des effets du divorce dans certains cas.

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Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la voie la plus simple et la plus rapide pour obtenir la rupture du lien conjugal. En 2008, il représentait 53 % des procédures de divorce.

Parallèlement, force est de constater l’engorgement de nos tribunaux face à une inflation toujours plus importante du nombre de procédures.

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Une question relative au changement du nom de famille m’a récemment été posée. En l’occurrence de quoi s’agissait-il ? Un couple non marié et venant d’avoir un bébé nourrit des regrets quant au nom donné à leur chérubin lors de la déclaration de naissance faite en mairie 3 jours plus tôt. Ils souhaitent que celui-ci soit changé en accolant le nom de la mère à celui de du père.

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