Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’appréciation de la cessation de cohabitation et de collaboration. Cette notion est utilisée pour déterminer la date des effets du divorce dans certains cas.

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Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la voie la plus simple et la plus rapide pour obtenir la rupture du lien conjugal. En 2008, il représentait 53 % des procédures de divorce.

Parallèlement, force est de constater l’engorgement de nos tribunaux face à une inflation toujours plus importante du nombre de procédures.

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