Ce nouvel outil est mis à la disposition des juges dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, contribution due par les parents (article 371-2 du code civil).

Constatant d’une part que le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation constituait un contentieux impressionnant (plus de 150 000 décisions rendues en 2008) ainsi que l’existence, d’autre part, de fortes disparités entre les montants alloués, la Chancellerie mit en place un groupe de travail dont la mission fut d’élaborer un référentiel. Elle s’est inspirée de systèmes similaires déjà en place dans des pays comme la Belgique ou l’Allemagne.

Ainsi, une Table de référence fut élaborée. D’abord testée dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse au cours du premier semestre 2009, la présente circulaire en généralise désormais la diffusion à l’ensemble des ressorts du territoire français.

La Table de référence a une valeur indicative. En effet, si elle a une fonction de repère au bénéfice des juges, elle n’a pas en revanche vocation à restreindre leur pouvoir de décision.